Version en vigueur — Mai 2026 · Takali Digital — BE1034028512
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Takali Digital (Colin Kersteens, indépendant complémentaire — BE1034028512) à ses clients, qu'il s'agisse de création de sites web, hébergement, référencement (SEO), ou automatisation digitale.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et non engageant.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par la signature du devis ou l'envoi d'un bon de commande par écrit (email accepté) et le versement de l'acompte.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) hors TVA. La TVA belge applicable (21 %) sera ajoutée selon le statut du client.
Acompte : 40 % du montant HT à la signature du devis.
Solde : 60 % restant à la livraison du projet (mise en ligne ou remise des fichiers sources).
Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur émission, par virement bancaire.
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités légales conformément à la loi belge (loi du 2 août 2002).
4. Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Takali Digital s'engage à respecter ces délais sous réserve :
De la fourniture en temps utile par le client de tous les éléments nécessaires (contenus, images, accès, validations).
D'un nombre de modifications raisonnables (inclus dans le forfait).
Tout retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité de Takali Digital.
5. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client après paiement intégral de la facture.
Takali Digital conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.
Les solutions open source utilisées (WordPress, etc.) restent soumises à leurs licences respectives.
6. Hébergement
Les prestations d'hébergement sont facturées annuellement. En cas de résiliation, aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant résiliation.
7. Garanties et support
Takali Digital garantit la correction des bugs fonctionnels pendant 30 jours après livraison.
Cette garantie ne couvre pas les modifications de contenu, les mises à jour de plugins/CMS, ni les problèmes causés par des interventions tierces.
Le support continu fait l'objet d'un contrat de maintenance séparé.
8. Résiliation
En cas d'annulation du projet par le client après début des travaux :
L'acompte versé reste acquis à Takali Digital.
Si les travaux dépassent la valeur de l'acompte, une facturation au prorata des heures prestées sera émise.
9. Responsabilité
Takali Digital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial) résultant d'une interruption de service. La responsabilité de Takali Digital est limitée au montant de la prestation concernée.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents.