Conditions Générales de Vente

1. Identification du Prestataire

• Dénomination : Takali Digital
• Représentant : M. Colin Kersteens
• BCE : 1034.028.512
• Siège : Rue des Mémorettes 7, Boîte 0003, 6820 Florenville, Belgique
• Email : contact@takali-digital.com
• Téléphone : +32 478 73 10 43
• Régime TVA : Petite entreprise non assujettie — TVA non applicable (art. 56bis CTVA)

2. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Takali Digital, notamment :

• Création et développement de sites web et plateformes digitales
• Intégration de systèmes d'Intelligence Artificielle
• Audit et optimisation digitale (SEO, performance, UX)
• Marketing digital et copywriting
• Maintenance et hébergement de solutions web

Ces CGV prévalent sur tout autre document du client sauf dérogation expresse et écrite.

3. Formation du Contrat

Toute commande est formalisée par :

1. L'envoi d'un devis détaillé par Takali Digital
2. La validation du devis par le client (signature électronique ou acceptation via le lien sécurisé)
3. Le règlement de l'acompte (ou paiement intégral selon modalités)

Le contrat est réputé formé à compter de la réception de l'acompte ou de la validation électronique du devis.

4. Tarifs & Devis

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes le cas échéant. Ils sont valables 30 jours à compter de la date d'émission du devis.

Takali Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà commandées et dont le devis a été accepté ne sont pas affectées par cette modification.

Tout devis est personnalisé et établi après analyse du projet. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de modifications substantielles du cahier des charges initial, après accord écrit préalable.

5. Modalités de Paiement

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les modalités de paiement sont :

• Acompte de 30% — dû à la signature du devis (lancement des travaux)
• Solde de 70% — dû à la livraison ou mise en ligne

Option de paiement en 1x, 2x ou 3x disponible sur demande expresse, mentionnée dans le devis.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire SEPA, carte bancaire via Revolut Checkout (Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay).

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'un intérêt de retard de 10% par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. 6 Loi belge du 2 août 2002).

6. Délais de Livraison

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de :

• La réception de l'acompte, ET
• La remise complète des éléments nécessaires par le client (contenus, accès, validations)

Takali Digital ne peut être tenu responsable des retards dus à l'absence de fourniture des éléments nécessaires par le client.

7. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation
• Disposer des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments transmis (textes, images, logos)
• Valider ou refuser les livrables dans un délai de 14 jours ouvrables après réception
• Effectuer les paiements aux échéances convenues

8. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par Takali Digital restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le transfert de propriété est effectif à la réception du solde.

Sauf mention contraire dans le devis, Takali Digital se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l'article XIV.40 du Code de Droit Économique belge, les contrats B2B (entre professionnels) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicables aux consommateurs.

Pour les clients particuliers (B2C) : un droit de rétractation de 14 jours calendriers s'applique à compter de la date d'acceptation du devis, avant tout commencement d'exécution des travaux. Ce délai est perdu si le client demande expressément de commencer les travaux avant son expiration.

11. Responsabilité & Garanties

La responsabilité de Takali Digital est limitée au montant total de la prestation concernée. Takali Digital ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, etc.).

Takali Digital garantit la conformité des livrables aux spécifications du devis signé. En cas de défaut constaté dans les 30 jours suivant la livraison, Takali Digital s'engage à corriger sans frais supplémentaires.

12. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg (Belgique) seront seuls compétents.

Le droit applicable est le droit belge.

Médiation : Le client peut également recourir au service de médiation de l'entreprise VBO/FEB ou à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Force Majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque de grande envergure, décision gouvernementale, etc.). La partie affectée doit notifier l'autre sans délai.

14. Modification des CGV

Takali Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.